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Notes sur le tag : commission nationale
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Délai de recours en cas de résurrection d’une autorisation d’aménagement commercial
Un litige s’est fait jour, non sans rebondissements, autour de la création d’un magasin célèbre de jouets d’enfants de 2 200 m² au sein de la zone commerciale de la Croix-Blanche à Fleury-Mérogis, projet auquel était opposée une grande enseigne distribuant des articles pour enfants qui dispose déjà d’un magasin dans le secteur. S’agissant d’une surface de vente créée...
Publié le 06/03/2015 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...
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